ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 2.1 - Règles d'hygiène
Avant l'entrée en formation présentielle, les stagiaires doivent prendre connaissance du protocole sanitaire annexée au présent règlement et remettre une copie de cette annexe, nommée, datée et signée au formateur à l'entrée en formation.
Il est interdit, de fumer dans l'établissement, à l'exception des emplacements réservés aux fumeurs.
Il est interdit de pénétrer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue et d'introduire dans l'entreprise de la drogue ou de l'alcool.
Il est interdit d'introduire de la nourriture et de manger en dehors du temps et des lieux prévus à cet effet.
ARTICLE 2.2 - Règles de sécurité
Article 2.2.1 - Obligations générales
Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles ou collectives existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point
Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. Il est de plus obligatoire de maintenir l’ensemble du matériel en parfait état de propreté et d’entretien et d’aviser le responsable de l’organisme de formation de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée.
Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, brancards, trousses de secours...), de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage.
Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.
Article 2.2.2 - Obligations en cas d’incendie
Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées.
Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leur seront données.
En cas d’incendie, les stagiaires ayant une formation de pompier pourront être réquisitionnés automatiquement.
ARTICLE 3 : DISCIPLINE GENERALE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de quitter le stage sans motif,
- d'emporter des objets sans autorisation écrite.
Dans le cas où les locaux mobilisés par SECTA Formation dans le cadre de la formation font l'objet d'une règlement intérieur spécifique, SECTA Formation affiche ce règlement dans ces même locaux et les stagiaires sont également tenus de le respecter.
ARTICLE 4 : GARANTIE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.
ARTICLE 5 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Lorsque le responsable de la formation envisage de sanctionner un stagiaire :
- Le stagiaire est informé oralement ou par écrit des faits reprochés.
- Il est invité à un entretien (qui peut avoir lieu immédiatement ou dans un délai très court, selon la gravité des faits).
- Au cours de cet entretien, le stagiaire peut présenter ses explications.
Un compte rendu succinct de cet échange est rédigé et conservé par l'organisme.
ARTICLE 6 : SANCTIONS POSSIBLES
Selon la gravité du manquement, les sanctions peuvent être :
- un avertissement écrit,
- une exclusion temporaire de la formation,
- ou une exclusion définitive de la formation.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION DE LA DECISION
La décision est communiquée par écrit (mail ou remise en main propre) au stagiaire dans les 24 heures suivant l'entretien. Elle précise :
- les faits reprochés,
- la sanction décidée,
- la date d'effet de la sanction.
ARTICLE 8 : EXCLUSION IMMEDIATE
En cas de faute grave ou de comportement rendant impossible le maintien du stagiaire dans la formation, le responsable de l'organisme peut décider d'une exclusion immédiate.
Avant de prendre cette décision, le stagiaire est invité à s'expliquer immédiatement sur les faits reprochés, lors d'un entretien oral avec le responsable.
À l'issue de cet entretien, la décision d'exclusion est notifiée par écrit sans délai (remise en main propre ou envoi par courriel). Cette notification mentionne :
- les faits reprochés,
- la décision d'exclusion,
- et la date d'effet immédiate.
Un compte rendu succinct de l'entretien et de la décision est conservé par l'organisme de formation.
ARTICLE 9 : INFORMATION DES TIERS
Si le stagiaire est financé par un employeur, un organisme paritaire ou un opérateur de compétences (OPCO), ceux-ci sont informés par écrit de la décision d'exclusion.
ARTICLE 10 : PUBLICITE DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est communiqué avant toute commande définitive de formation. Ce règlement est également communiqué au stagiaire par mail avec sa confirmation d'inscription.